J.O. 255 du 4 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18770
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Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320688A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
M. Mottet (Pierre-Henry) et M. Pacha (Mohammad-Réza) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre-Michel Mottet, Martine Coullondre et Jean-Yves Lasfargue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Michel Mottet, Martine Coullondre et Jean-Yves Lasfargue, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Michel Mottet, Martine Coullondre, Jean-Yves Lasfargue, Pierre-Henry Mottet et Michael Pacha, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».